Photos des soirées - Les Dunes 38 - Rentrée des Classes 11/2011

Article 226-1 du code pénal .... " Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. "