Photos des soirées - Les Dunes 38 - Chandeleur Fev 2017

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Chandeleur Fev 2017 - 1

Protection des droits

Article 226-1 du code pénal .... " Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. "